Les codes Dalloz
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Code du sport : Annoté et commenté (édition 2024)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mai 2024
- 9782247231102
Une édition collector marquée par la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.
L'édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d'un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'appendice s'enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l'homme et l'e-sport. Et enfin, cette édition célèbre plus de 15 ans de codification officielle.
Cette 16e édition présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses ces dernières années. Elle est à jour notamment:
- de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de ses décrets d'application;
- du décret du 4 août 2023 qui tire les conséquences de la création d'un service à compétence nationale rattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées;
- et du décret du 22 décembre 2023 traitant de la création et de la modification de traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage.
Un appendice thématique de textes codifiés et non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes (Charte olympique, Code de l'arbitrage international, Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, etc.) dont le Code mondial antidopage et la convention nationale collective du sport le composent. -
Nouv.
Code de la consommation 2025, annoté et commenté (29e édition)
Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230068
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;
- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;
- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits;
- directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;
- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;
- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;
- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. -
Code civil : Annoté (Édition 2025)
Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229901
La "Bible" du droit civil.
Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est notamment à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal : Annoté (édition 2025)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229840
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de commerce (Édition 2025)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247230020
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229987
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Les plus de l'édition 2025 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure pénale (Édition 2025)
Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229888
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)
Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code général des impôts, annoté (édition 2024)
Gérard Zaquin
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 16 Mai 2024
- 9782247229819
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les plus de l'édition 2024 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
- inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. -
Code monétaire et financier : annoté et commenté (édition 2024)
Jérôme Lasserre Capdeville
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 2 Mai 2024
- 9782247229772
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
Les + de l'édition 2024:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;
- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;
- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;
- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;
- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote". -
Code de la santé publique : Annoté commenté en ligne (édition 2024)
Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigne, Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 6 Juin 2024
- 9782247229826
Le seul code vendu en un coffret de 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire)
Les + de l'édition 2024 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) pour une meilleure navigation ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2024 Dalloz rassemble en 2 tomes tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies,
- la quatrième concerne les professions de santé,
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
Les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. -
Nouv.
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230112
Le Code indispensable pour les admis à l'oral du CRFPA. À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Les + de l'édition 2025 :
tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Code de l'urbanisme : Annoté et commenté (édition 2024)
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 18 Avril 2024
- 9782247228348
À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Larges commentaires explicatifs
Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires
Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme.
La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols.
Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. -
Code de la sécurité sociale annoté (édition 2024)
Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Aurea Villeleger
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 11 Avril 2024
- 9782247229758
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Les + de l'édition 2024 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:
- décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante;
- décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites;
- décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité;
- décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations;
- loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites;
- décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie.
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. -
Code général de la propriété des personnes publiques : Annoté et commenté (édition 2024)
François Brenet, Caroline Chamard-Heim
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 7 Mai 2024
- 9782247229789
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Les plus de l'édition 2024 :
- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels
- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Quatorzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
L'édition 2024 est notamment à jour :
- du décret du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale;
- de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945;
- de l'ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
- de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense;
- de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte;
- de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
